Les amendements de Sarah Legrain pour ce dossier
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Par cet amendement de repli, nous aimerions au moins conditionner l'application de la loi à l'obtention des résultats des expérimentations qui ont été menées, car vous vous en servez pour justifier votre texte. Quel est l'intérêt de faire des expérimentations si la représentation nationale ne peut ensuite pas les utiliser ? À ce propos, j'aime...
Et pourtant, nous apprenons qu'insidieusement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en raison d'une baisse des budgets, cette expérimentation va être gelée et sans doute enterrée. Mes chers collègues, il y a peut-être, dans vos circonscriptions, des entreprises à but d'emploi (EBE) qui ont été créées dans ce cadre ; je v...