Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier

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La question centrale que pose l'article 2 est en effet la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avons analysé le problème à l'article 1er . Nous avons adopté à une très large majorité l'amendement défendu par Pierre Dharréville afin d'assurer la compensation. L'article 2 ne prévoit pas de dispositif équivalent, pourtant le...

Le groupe Écologiste – NUPES votera pour l'amendement n° 365, parce que les conjoints de travailleurs indépendants – qui sont d'ailleurs souvent des femmes – ont aussi besoin de cette prime.