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Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
7 interventions trouvées.
N'en tirez pas de conclusion hâtive… Ce sujet est très sensible. Alors que nous débattons depuis des jours de la nécessité de recueillir l'expression d'un consentement éclairé, donné en conscience, il me semblerait de bonne politique de ne pas autoriser l'accès à l'aide à mourir à des personnes qui, mises sous tutelle ou curatelle par décision...
Je me permets d'insister une nouvelle fois car je souhaite répondre à deux arguments distincts qui ont été avancés contre ces amendements. Premièrement, il a été dit que le dossier médical de la personne contenait forcément des informations sur la mise sous curatelle ou sous tutelle des majeurs protégés. Cet argument me semble pertinent. En r...
Lorsqu'une demande remplit les conditions d'accès à l'aide à mourir au moment où elle est formulée, elle doit pouvoir être annexée aux directives anticipées comme étant l'expression d'une volonté. Même s'il ne s'agit pas, avec ce dispositif, de se substituer à la procédure habituelle, il me semble assez important de prendre ainsi en considérati...
Il vise également à suivre les préconisations du Cese en faisant en sorte que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l'aide à mourir et surtout en tienne compte, dans la droite ligne des préconisations du Cese comme des réflexions de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Il s'agit donc du même ame...
Cet article définit les étapes nécessaires pour pouvoir accéder à l'aide à mourir. Consacré à la procédure, il montre qu'elle protège les personnes. Je salue à ce titre l'adoption en commission spéciale de l'amendement de Sébastien Peytavie permettant de vérifier que les personnes en situation de handicap ont eu accès à toutes les mesures néces...
Juste une précision : les 1,4 milliard d'euros mentionnés sont destinés à dépolluer la Seine, qui est le fleuve le plus pollué de France – pas à permettre à Anne Hidalgo de s'y baigner.
Cet amendement reprend le dispositif d'un amendement déposé en commission par Mme Simonnet ; nous la remercions. Il vise à permettre au patient de formuler une demande d'aide à mourir dans des directives anticipées qui serait instruite dans le cadre de la procédure. Nous avons largement discuté de cette question aujourd'hui : quelle procédure s...
