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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
81 amendements trouvés
23/05/2024 — Amendement N° 1905 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme...
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 5° La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous la forme facile à lire et à comprendre, sur les droits en mati...
