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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1 amendement trouvé

19/01/2024 — Amendement N° AS31 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « et participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs » Exposé sommaire : Les député.es écologistes soutiennent les objectifs de cette proposition de loi : structurer et p...