Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
1 amendement trouvé
I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « et participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs » Exposé sommaire : Les député.es écologistes soutiennent les objectifs de cette proposition de loi : structurer et p...