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Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je savais que cela vous plairait. L'amendement vise à modifier le titre du projet de loi. Étant donné que les articles 1er à 5 sont des miettes et que les articles 12 à 20 sont du charbon, je vous propose d'intituler le projet de loi « des miettes et du charbon ».