Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sandrine Dogor-Such pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet article vise à garantir les financements relatifs, en cas de défaillance de l'exploitant, à la mise en sécurité d'un site abandonné sans restauration ni travaux et pouvant donc présenter des risques pour l'environnement ; en outre, il est plus difficile de construire de nouvelles infrastructures dans une friche industrielle qui n'a pas fait...
