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Les amendements de Sandrine Dogor-Such pour ce dossier
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L'amendement n° 939 vise à renforcer le bien vieillir en France et reprend le dispositif de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 12 octobre 2021, qui fixe le principe d'un droit de visite journalier pour les patients résidant en Ehpad. Le refus de visite est encadré par la loi et doit demeurer l'exception, sous le contrôle du juge. La...
Cet amendement vise à promouvoir une approche respectueuse et bienveillante envers les patients et leurs proches en garantissant un droit de visite quotidien pour toute personne prise en charge dans un ESMS. J'espère que vous allez voter pour cette règle de base, chers collègues de la majorité.
Il vise à compléter l'alinéa 17 par les mots : « , qui constitue un droit, sous réserve du consentement du patient », afin d'affirmer que cette visite constitue un droit, qui est encadré par le seul consentement du patient. Je le répète : la liberté, c'est la règle ; la restriction, c'est l'exception.
Il tend à compléter l'alinéa 17, afin de préciser que le respect de la confidentialité des échanges entre les résidents et leurs proches lors des visites dans les établissements de santé est essentiel pour protéger la vie privée des résidents, garantir la confidentialité des informations médicales, favoriser les relations familiales, respecter ...
