Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Comme nos collègues du groupe Socialistes, nous demandons que l'évaluation des prestations soit réalisée par des personnes qui n'ont pas travaillé en lien direct avec le cabinet, afin qu'elle se déroule en toute transparence. Comment savoir que des cabinets travaillent correctement, si nous ne pouvons pas nous appuyer correctement sur des évalu...

Le groupe Écologiste souhaite rétablir la rédaction initiale de l'article 1er en intégrant les professions juridiques dans son champ d'application.

L'objectif de la proposition de loi est bien d'encadrer ces activités afin que le rôle des cabinets de conseil soit d'éclairer et d'objectiver les prises de décision. Par conséquent, ils ne doivent pas être en mesure d'influencer les décisions prises. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit que les cabinets de conseil indiquent plusieurs ...

Nous ne cessons de rappeler à quel point il est urgent d'encadrer le recours aux cabinets de conseil ; or il ressort des études réalisées, des textes proposés, des pistes envisagées que les collectivités territoriales doivent aussi être concernée par cet encadrement – il s'agit d'encadrer ce recours, j'insiste, et non de le supprimer. Cependan...

Le problème, avec les addictions, c'est que les consommateurs sont dans le déni. De quoi parlons-nous ? De l'addiction de ce gouvernement : le recours aux cabinets de conseil.

C'est pourquoi nous sommes contraints d'encadrer cette consommation effrénée ; le sevrage est compliqué, les retours en arrière – comme cet amendement – de plus en plus prononcés. Même sur les bancs de la coalition présidentielle, je suis sûre que n'importe lequel d'entre vous inciterait un toxicomane à se défaire de son addiction.

Vous tenez habituellement de beaux discours : nous vous incitons à faire de même pour nos comptes publics et en faveur de la transparence de notre démocratie. Vos arguments ne tiennent pas, madame la ministre déléguée ! Il faut faire chuter cet amendement, qui n'a pas lieu d'être, puisqu'il nie le travail des parlementaires :…

Nos débats étant plutôt calmes, nous pourrions nous éviter ce désagrément. M. Lucas a raison, il n'y a pas à se résigner : peut-être pourriez-vous faire un petit geste en acceptant les sous-amendements. En l'état, nous voterons contre l'amendement, et pour les sous-amendements de nos collègues des groupes socialiste et insoumis, afin d'éviter l...

Je ne suis pas persuadée que cela fonctionne pour les propositions de loi. Force est de constater que le Gouvernement a beaucoup élagué le texte. Je pense bien évidemment aux articles 3 et 4, mais aussi aux nombreuses petites coupes pratiquées ici ou là. Nous doutons que cela soit très efficace. En tout cas, cela montre qu'en cette période de ...

…vous avez tout à fait raison. La proposition de loi encadre faiblement la façon dont ces avis extérieurs sont donnés. Mais cela n'est pas tenable si, parallèlement, les moyens attribués à l'administration publique sont diminués, si les services publics ne reçoivent plus ce qu'ils devraient recevoir. L'argent n'étant pas magique, les milliards ...

Même s'il semble très difficile de réduire l'addiction du Gouvernement aux cabinets de conseil, le groupe Écologiste se dit que ce texte est un petit pas : il peut être utile si le Sénat s'en saisit pour le renforcer et aller plus loin. Nous exprimerons donc un demi-vote pour, alors que la proposition de loi aurait pu et dû être un signe très f...

Un an. Il aura fallu plus d'un an pour que le présent texte, issu du Sénat, soit enfin inscrit à notre ordre du jour. Pourtant, la moralisation de la vie politique – si ma mémoire est bonne – était la promesse fondatrice d'Emmanuel Macron. Cette promesse – celle d'une éthique dans la vie politique – était même, à l'époque, la clé de voûte de so...

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat avait alors demandé l'ouverture d'une enquête sur l'influence de ces cabinets, par souci de transparence. C'est sur les conclusions de cette commission d'enquête que ce texte a été bâti. Merci aux sénateurs pour leur initiative, et à nos collègues députés de l'avoir reprise. Le S...

Le travail du Sénat a montré que ces missions étaient externalisées sans raison, massivement, et avec un résultat trop souvent médiocre, parfois même inachevé.

Pourtant, ces prestations étaient dans tous les cas, et sans aucune évaluation, payées rubis sur l'ongle par l'État, à des prix exorbitants. Les chiffres sont vertigineux, et probablement sous-évalués. À tel point que Bruno Le Maire lui-même confessait, en novembre 2022, qu'il y avait eu « des abus » et « une dérive » dans le recours du Gouvern...

Et pour cause : 957 000 euros pour préparer une réforme des retraites, abandonnée puis reprise ; 500 000 euros pour réfléchir à l'avenir du métier d'enseignant ; 235 600 euros pour un guide du télétravail ; 3,88 millions d'euros pour la réforme des APL ; 41 millions pour la stratégie à adopter face à la crise du covid-19. Que d'argent dépensé !...

À force de la sous-payer – de la « dépayer » –, nous sommes en train de rendre l'administration inutile. Cela permet alors de justifier la diminution de son budget, selon une prophétie autoréalisatrice permettant d'aller toujours plus loin.

Les fonctionnaires nous permettent pourtant de vivre et d'avancer, de nous former et de nous soigner, assurent notre sécurité et la justice, et finalement toute la vie de notre république. Ces personnels se battent pour fonctionner avec de moins en moins de moyens. Nous devrions leur rendre hommage au lieu de diminuer leurs budgets. Nous avons...