Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ma question concerne le même sujet que celle de mon collègue socialiste. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que la PJ n'est pas fonctionnelle. Tout dépend depuis quel point de vue. La réforme de la PJ que défend le Gouvernement risque de « privilégier l'arrestation du petit trafiquant, vite remplacé, plutôt que le démantèlement des ...