Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 18)

Il vise à supprimer l'article 18 qui tend à alourdir des démarches administratives déjà suffisamment longues et complexes, en particulier dans le cas de régularisations. Cet article aura également pour effet d'augmenter la charge de travail du personnel des préfectures, qui croule déjà sous les dossiers. Vous proposez, monsieur le garde des sc...

J'ai bien entendu votre argument, mais qu'adviendra-t-il des ressortissants de pays où ils sont menacés en raison de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leurs opinions politiques, de leurs choix de vie ou de leurs engagements, quels qu'ils soient ? Croyez-vous qu'ils parviendront à faire établir des équivalences par leur pays, non-m...