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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Regol, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Interdiction des nitrates et nitrites dans les produits de charcuterie « Art. L. 1322‑15. – I. –...
03/04/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
Mme Regol, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire servant plus de deux cents couverts par jour en ...
