Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier

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L'article 14 prévoit de nouvelles dérogations à la législation encadrant l'affichage publicitaire pour les partenaires commerciaux des Jeux olympiques et paralympiques, en sus de celles qui sont déjà prévues par la loi de 2018. L'ensemble de ces dérogations, qui autorisent la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalemen...

L'article 4 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue au code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Cette disposition paraît peut-être anodine, mais elle a de sérieuses conséquences. Si l'article 14 es...

C'est vrai : la flamme olympique est un symbole. En ce moment, toutefois, elle est le symbole de coûts faramineux pour les collectivités. Si, en plus de devoir débourser des centaines de milliers d'euros pour recevoir un supposé symbole d'unité autour du sport et des valeurs de l'olympisme, il faut supporter un système qui valorise les sponsors...

L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que pour les partenaires de l'événement. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville hôte, sont scandaleuses, car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants. Êt...

En cette période de sobriété énergétique, il est vital de veiller à ce que les supports publicitaires n'ajoutent pas une consommation d'électricité parfaitement inutile. C'est pourtant ce que propose le projet de loi. C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure nommément les supports lumineux, rétroéclairés et numériques des dérogations prévu...

À l'heure où nous parlons, la dure réalité de la crise énergétique fait exploser le budget de nombreux ménages, qu'elle se manifeste par l'inflation du prix du panier de courses quotidien ou directement par les factures d'énergie. Je pense notamment à certaines copropriétés ou HLM qui sont contraints de payer une facture multipliée par dix en r...

Il s'agit d'un amendement de repli qui participe du même esprit que les précédents. Il vise à exclure nommément – car il vaut mieux être explicite qu'implicite – les arbres et jardins publics des supports et lieux susceptibles d'entrer dans le champ des dérogations prévues à l'article 14. Afficher de la publicité pour Coca-Cola sur les arbres e...

Je viens de vous parler d'exemplarité. L'exposition à la publicité dans les parcs ne concernera peut-être pas le cœur du 8e arrondissement ou du 1er arrondissement, mais plutôt des communes de Seine-Saint-Denis, où les gens se laisseront faire plus facilement. Loin de moi l'idée de jeter l'opprobre sur la Seine-Saint-Denis ...

Vous nous reconnaîtrez au moins que nous avons fait l'effort de vous alerter sur des questions importantes : nous verrons si nos concitoyens vous contactent à ce sujet lorsque les arbres seront couverts de publicités pour Coca-Cola ou que sais-je encore. L'article 5 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiqu...

Vous avez raison, les élus locaux sont très compétents, connaissent bien le terrain et ont l'habitude de prendre directement des coups, puisqu'ils sont, selon l'expression, « à portée de baffes ». Ce n'est pas le cas de tout le monde : se confronter directement à ce que pensent les gens demande une certaine habitude. Dans cet esprit, j'aurais a...

pour constater directement les conséquences de ses décisions – quoiqu'il s'agisse moins de ses décisions que de celles du Président de la République, je vous l'accorde.

Cela va bien se passer, je continue. Pour avoir le choix, les élus locaux devraient au moins avoir des moyens. Vous avez supprimé la taxe d'habitation…

…et diverses autres taxes qui permettaient de subventionner et de développer les sports pour les enfants ou encore les clubs pour les aînés. C'est vous qui avez supprimé tout cela, petit à petit.

Ne prétendez donc pas que les élus locaux ont toujours le choix, alors que vous leur demandez de débourser près de 200 000 euros pour avoir l'insigne honneur de voir la flamme passer près de chez eux et que vous les réduisez à placarder de la publicité partout. Non, ce n'est pas un choix, c'est une contrainte !