Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 1er d)

Il est primordial de respecter les deniers publics. L'amendement vise donc à ce que la Cour des comptes évalue chaque année les coûts de fonctionnement et d'investissement, les moyens humains et les modalités de financement de la production d'énergie nucléaire issue de la construction des EPR. En cas de dépassement égal ou supérieur à 10 % des ...