Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 740 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit le rétablissement des peines-plancher - qui avaient été instaurées en août 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être supprimées en 2014 - pour des faits de violences commis sur un certain nombre de personnes détentrices de l’autorité publique. Les écologistes sont a...
09/02/2023 — Amendement N° CL11 au texte N° 740 - Article 1er (Adopté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit le rétablissement des peines-plancher - qui avaient été instaurées en août 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être supprimées en 2014 - pour des faits de violences commis sur un certain nombre de personnes détentrices de l’autorité publique. Les écologistes sont a...
