Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il pourrait aussi se fonder sur l'article 58, alinéa 2. On n'attaque pas, intuitu personæ, un élu ou une élue à l'intérieur de l'Assemblée. De plus, notre collègue fait un rappel au règlement pour continuer à incriminer la même députée !