Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sandra Marsaud pour ce dossier

3 interventions trouvées.

La réponse à apporter aux difficultés qu'ils éprouvent doit couvrir tous les volets de l'économie. Ainsi, les dépenses de logement sont le premier poste de dépense des ménages, puisqu'ils peuvent y consacrer jusqu'à 40 % de leur budget, notamment les locataires. Il faut maîtriser ces dépenses et aider les plus modestes à y faire face.

C'est pourquoi ce texte, fruit d'un compromis, plafonne les hausses de loyers qui pourraient intervenir dans l'année à venir. L'IRL, indice de référence des loyers, mécanisme qui encadre les hausses de loyers auxquelles les propriétaires peuvent procéder en cours de bail, doit, nous en sommes convaincus, nous servir à empêcher de trop fortes au...

Nous avons en effet à cœur de protéger les locataires sans enfoncer financièrement les bailleurs, dans une période où nous leur demandons un effort important en matière de remise à niveau énergétique du parc de logements, effort rendu plus nécessaire que jamais par la hausse des prix de l'énergie, mais plus compliqué aussi par celle des matéria...