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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 8)
Les interventions de Sandra Marsaud
Les amendements de Sandra Marsaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Considérant que ces précisions n'ajoutent rien à l'efficacité du dispositif, la commission émet un avis défavorable à ces deux amendements.
En effet, le délai doit être fixé par décret ; la commission a tenu à le préciser en réécrivant l'article. Quant au délai de quinze jours que vous proposez, il me semble, comme tout à l'heure, excessif. Avis défavorable.
Je vous invite, chers collègues, à relire le texte de la commission : l'article 8, tel qu'il a été réécrit par la commission, renvoie à un décret le soin de fixer un délai. Par ailleurs, encore une fois, les délais que vous proposez sont excessifs.
Je reprends la logique qui a été la nôtre en commission des affaires économiques puis en séance pour l'article 7. Certains délais ici proposés sont disproportionnés et courent sans fondement jusqu'à la fin de 2023 ou jusqu'en 2024. J'y suis opposée, et donc défavorable aux amendements n° 346, 540, 448 et 1039. De la même façon, il ne semble pas...
