Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 1er (appelé par priorité))

Lors de la discussion sur le premier texte de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez vanté d'avoir le soutien du Congrès pour reporter la date des élections. Cette fois, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur du retrait du texte dont nous débattons mais vous n'en faites pas état. Vous ne l'avez pas évoqué ! Pourquoi ch...

En effet, vous n'avez aucune certitude sur le risque juridique en cas d'organisation du scrutin. Sur la question du calendrier, je m'interroge : qui fait preuve de précipitation ? C'est vous ! Au moment même où le texte est débattu à l'Assemblée, le Président de la République déclare qu'il faut reprendre le dialogue et qu'il va inviter les par...

Nous essayons de dire depuis plusieurs semaines – nous travaillons en effet sur ce projet de loi depuis quelque temps maintenant – que la méthode que vous employez pour faire passer ce texte est problématique : vous modifiez le corps électoral sans tenir compte du fait que la Nouvelle-Calédonie est un territoire à décoloniser, sans tenir compte...

Vous indiquez qu'il faut passer par ce texte, avec une date de Congrès fin juin, puis peut-être pas, puis le 1er juillet… Nous sommes dans l'incertitude. On nous fait voter un texte à marche forcée sans que nous sachions s'il ira, ou non, à Versailles, sans savoir même s'il s'appliquera. En effet, pour reprendre votre expression, si « un accord...

Nous ne comprenons pas votre précipitation. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article car nous considérons que ce texte est dangereux au vu de la situation et qu'il faut prendre le temps de parvenir, j'y insiste, à un accord global pour que tout se passe bien. Pourquoi cette précipitation si le texte ne doit pas être appliqué...

Monsieur le ministre, lors du débat sur les amendements précédents, vous nous avez demandé ce que nous proposions, dès lors que nous étions opposés à la proposition actuelle du dégel du corps électoral. Eh bien, nous vous faisons une proposition : d'abord, il faut être raisonnable en ouvrant progressivement le corps électoral en le circonscriva...

Il s'agit une fois encore de limiter le dégel du corps électoral, en le restreignant aux natifs. Je note, monsieur le ministre, que vous avez utilisé, pour la première fois depuis le début du débat, le mot « colonisation ». C'est intéressant. Quand nous avons proposé de n'appliquer le dégel du corps électoral qu'aux natifs, vous n'avez pas ré...

D'où ma question : votre objectif, en ajoutant les dix ans glissants, est-il de limiter le nombre de Kanaks inclus dans le corps électoral ? Est-ce pour cela que vous ne voulez pas limiter le dégel du corps électoral ? En réalité, ce qui motive ce choix n'est pas clair. L'ouverture aux seuls natifs permettrait une transition apaisée avant de s'...

J'ai aussi entendu des collègues expliquer qu'il n'y aurait pas d'invasion, que ce ne seraient pas de nouveaux arrivants. Pardon : il y a des personnes qui sont venues de l'extérieur mais qui sont déjà là – qui ont colonisé pendant un moment. Je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que nous opérons une hiérarchisation et que les natifs sera...