Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/03/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 2331 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie au plus tard au 15 décembre 2024. L’objectif de ce report est de permettre l’adoption entre temps du projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de ces mêmes élections...
08/03/2024 — Amendement N° CL9 au texte N° 2242 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie au plus tard au 15 décembre 2024. L’objectif de ce report est de permettre l’adoption entre temps du projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de ces mêmes élections...
