Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sabrina Sebaihi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous l'avons souligné à plusieurs reprises au cours du débat : une concertation avec les acteurs est nécessaire avant l'entrée en vigueur de la loi, pour définir les contours du décret d'application. C'est l'objet de mon amendement. Son adoption rassurera les acteurs, dont certains, notamment dans le monde du hip-hop, manifestent une certaine d...