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Les amendements de Sabrina Sebaihi pour ce dossier
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Comme je l'ai dit tout à l'heure, la difficulté ne vient pas tant de la rédaction de la proposition de loi que de celle du code de l'éducation, qui prévoit que, pour les danses classique, contemporaine et jazz, il n'est pas possible d'être rémunéré pour l'enseignement de la danse si on n'a pas le diplôme.
Le problème, c'est que nous n'avons pas clairement établi la distinction entre l'enseignement – c'est-à-dire la transmission du savoir – et le statut d'enseignant. D'une certaine manière, un animateur diplômé, même s'il n'a pas le statut de professeur, enseigne, en ce qu'il transmet un savoir.
D'autres acteurs que les professeurs de danse diplômés peuvent transmettre leur savoir. Toute la question est de savoir s'ils peuvent être rémunérés pour cela. Voilà ce que nous ne parvenons pas à comprendre, car la loi – et non le texte que nous examinons aujourd'hui – est floue.
