Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Je voudrais commencer mon intervention en citant Akhenaton, lui-même opposé à cette proposition de loi : « la vie, c'est pas blanc ou noir, c'est un joyeux bordel ». Non, tout ne peut pas entrer dans des cases, tout n'a pas vocation à être dirigé de la même manière et si parfois tout se ressemble, rien ne s'assemble. Hip-hop, danses traditionne...

Je rejoins les orateurs précédents. Nous ne sommes pas contre l'idée d'un diplôme ; ce qui nous pose problème, c'est que, dans le texte, il apparaisse comme obligatoire. Il faut donc dissiper le doute qui demeure sur ce point, car le monde du hip-hop notamment a exprimé de nombreuses inquiétudes et interrogations à ce sujet. De fait, dans cett...

Je reviens sur le cœur de ce qui pose problème : depuis le début, il y a une confusion entre la notion d'enseignement et le fait d'enseigner. Or il est écrit qu'on ne peut pas enseigner contre rétribution sans diplôme d'État. Ce n'est pas la fonction d'enseignant qui est visée, mais la transmission du savoir, que l'on soit animateur, passeur ou...

Vous le savez, le secteur de la culture a été particulièrement touché par la crise du covid. J'ai entendu que vous étiez attachées à l'exigence de quatre ans d'expérience pour dispenser de l'obtention du diplôme. Néanmoins, je pense que, pour les personnes qui ont commencé leur activité après le 1er janvier 2020, au moment de la crise du covid,...

Ma collègue Violette Spillebout – que je remercie d'avoir travaillé avec moi sur ces amendements – et moi-même nous sommes effectivement interrogées, en commission, sur la question des personnes ayant déjà intégré un cursus de formation ou sortant diplômées d'une école. À ces personnes, nous proposons, si elles le souhaitent, un accès facilité ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, la difficulté ne vient pas tant de la rédaction de la proposition de loi que de celle du code de l'éducation, qui prévoit que, pour les danses classique, contemporaine et jazz, il n'est pas possible d'être rémunéré pour l'enseignement de la danse si on n'a pas le diplôme.

Le problème, c'est que nous n'avons pas clairement établi la distinction entre l'enseignement – c'est-à-dire la transmission du savoir – et le statut d'enseignant. D'une certaine manière, un animateur diplômé, même s'il n'a pas le statut de professeur, enseigne, en ce qu'il transmet un savoir.

D'autres acteurs que les professeurs de danse diplômés peuvent transmettre leur savoir. Toute la question est de savoir s'ils peuvent être rémunérés pour cela. Voilà ce que nous ne parvenons pas à comprendre, car la loi – et non le texte que nous examinons aujourd'hui – est floue.

Nous l'avons souligné à plusieurs reprises au cours du débat : une concertation avec les acteurs est nécessaire avant l'entrée en vigueur de la loi, pour définir les contours du décret d'application. C'est l'objet de mon amendement. Son adoption rassurera les acteurs, dont certains, notamment dans le monde du hip-hop, manifestent une certaine d...

Les discussions en commission ont parfois été compliquées, mais je tiens à souligner la qualité de nos échanges cette après-midi et les avancées obtenues. Des incertitudes restent toutefois à lever et nous serons très attentifs à la réécriture qui interviendra dans le cadre de la navette parlementaire. Tout d'abord, des doutes demeurent sur la...

alors que nous envisagions de voter contre cette proposition de loi, nous nous abstiendrons, en attendant la navette et le retour du texte devant notre assemblée. Nous pourrons alors continuer d'avancer avec vous.