Les amendements de Sabine Thillaye pour ce dossier
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Il ne me semble pas inutile de rappeler l'objectif de l'article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. L'article 35 vise à compléter le dispositif actuel qui permet déjà à l'Anssi, depuis la dernière loi de programmation militaire, de recourir à des marqueurs techniq...
Donner un caractère expérimental au dispositif m'a d'abord paru être une idée très séduisante et j'ai même un temps songé à déposer un amendement similaire. Toutefois, les auditions des différents acteurs concernés m'ont montré que cela risquerait de créer une insécurité juridique, compte tenu des investissements dans les infrastructures qu'un ...
Je tiens à rappeler que l'Anssi n'est pas un service de renseignement et n'a pas vocation à valoriser de telles données. La loi prévoit à cet égard la suppression sans délai des données non pertinentes. En outre, ce sont des agents assermentés spécialement habilités qui interviendront. La responsabilité pénale pourra donc être engagée. Je suis ...
Nous faisons face à des situations critiques et des menaces protéiformes, comme les réunions de la commission de la défense et des forces armées nous le montrent pratiquement chaque semaine. Nous devons trouver un équilibre. On dit parfois que l'Union européenne est un herbivore dans un monde de carnivores. Peut-être ne faudrait-il pas être tro...