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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
81 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD970 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
M. Cosson, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Berga...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procédures administratives. Toutefois, l’article 1er CA prévoit que les projets éoliens soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments ...
