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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
81 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD975 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Cosson, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Berga...
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑15. – L’hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la ...
