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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/03/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1006 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Goetschy-Bolognese, M. Ghomi, M. Christophe, Mme Métayer, Mme Berete, Mme Folest, M. Sitzenstuhl, M. Cormier-Boul...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au-delà d’un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les publications de l’influenceur signalé et, le ca...
