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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3)
Les interventions de Romain Baubry
Les amendements de Romain Baubry pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons adopté l'article 3, qui prévoit que dans le cadre d'une prolongation de garde à vue, l'examen médical puisse être réalisé par vidéotransmission. Par cet amendement, je vous propose de rendre possible, dans les mêmes conditions, le recours à un examen par vidéotransmission pour les personnes retrouvées en état d'ivresse sur la voie p...
C'est pourtant bien la NUPES qui a retiré son texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné – et, lorsque nous avons voulu le récupérer pour notre niche parlementaire, ses membres ne semblaient pas se préoccuper des services hospitaliers !
Monsieur le rapporteur, je n'ai pas compris votre argument. Lorsqu'une personne est trouvée en état d'ivresse sur la voie publique, la procédure veut qu'elle soit amenée devant un médecin – presque systématiquement dans un services hospitalier – afin que lui soit remis un certificat de non-admission. Cet examen médical reste généralement superf...
Réaliser cet examen par vidéotransmission permettrait d'alléger les services hospitaliers, qui pratiquent un examen qui, en réalité, ne sert à rien.
