Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Il y a quelques semaines, j'ai visité la prison du Pontet, à Avignon. Nous y avons appris que des surveillants avaient été agressés pendant la visite. Mme Lechanteux l'a souligné : cela se passe tous les jours dans nos prisons. Prenons l'exemple du centre de détention de Salon-de-Provence, proche de ma circonscription. Il y a une semaine, les s...

J'abonderai dans le sens de Mme Ménard : les projections sont un véritable fléau. Au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, il est arrivé à la direction de dénombrer plus de cent projections dans la cour de promenade en un week-end ; elles contiennent de la résine de cannabis ou d'autres drogues, mais aussi des armes artisanales, des couteau...

y compris dans les prisons, mais il me semble paradoxal que des détenus condamnés pour trafic de stupéfiant puissent consommer en toute quiétude ces mêmes stupéfiants, au prétexte d'acheter la paix sociale. Les surveillants pénitentiaires n'y sont pas du tout favorables.

La consommation de stupéfiants est à l'origine d'un nombre croissant de cas de schizophrénie et on se demande si vous n'avez pas un peu trop fumé !

Je renouvelle mon soutien aux agents de l'administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. C'est inévitable, l'administration pénitentiaire doit évoluer : elle doit devenir attractive afin de recruter massivement, mais aussi de mieux recruter. Le passage en catégorie B des surve...

Il faut le redire : nous sommes vraiment contre la contractualisation. Le niveau actuel de recrutement des surveillants pénitentiaires est très bas : un 3 sur 20 au concours suffit pour être recruté ! Certaines des personnes qui postuleront à ces CDD auront loupé le concours, alors qu'il est possible de l'obtenir avec 3 sur 20 de moyenne… Comm...

Il y a tout de même un sujet essentiel que nous n'évoquons pas : il a trait aux conditions et au rythme de travail des agents. Si vous voulez recruter davantage et donner de l'attractivité au métier, il faut revenir sur le fait qu'ils n'ont qu'un week-end de libre toutes les six semaines, qu'ils travaillent trois jours consécutifs pour deux jou...

Permettez-moi d'évoquer un cas pratique relatif à la durée de conservation des enregistrements. Après le meurtre d'Yvan Colonna commis à la maison centrale d'Arles, une procédure disciplinaire a été engagée contre le surveillant qui était chargé de l'aile où les faits se sont déroulés ; les enregistrements ayant été effacés, il n'a pas pu s'en ...

Il convient d'encadrer dans la loi le recours aux procédures alternatives aux poursuites disciplinaires : en effet, il ne faudrait pas qu'un tel dispositif devienne la norme. C'est pourquoi je vous propose qu'il ne puisse être mis en œuvre à l'encontre d'un détenu si celui-ci a été sanctionné dans les six derniers mois.

Monsieur le garde des sceaux, lors de votre venue sur le chantier des Baumettes 3 aux côtés du Président de la République, j'ai discuté avec des réservistes présents pour l'occasion qui se demandaient s'ils allaient pouvoir continuer à exercer leur métier car, à la différence des réservistes de la gendarmerie, leurs indemnités ne sont pas exoné...

Encore une fois, l'extrême gauche a saisi l'occasion de dénigrer un peu plus le travail des forces de l'ordre et, de manière générale, celui des forces de sécurité intérieure.

Ce qui vous dérange, c'est que ce dispositif puisse concerner des personnes qui portent un uniforme – tout ce que vous détestez ! Nous l'avons encore vu ce week-end, où toute votre troupe s'est rendue à une manifestation interdite pour cracher sa haine des forces de l'ordre.

Nous sommes désormais habitués à vos éléments de langage et à votre haine de tout ce qui peut représenter la sécurité publique et ceux qui l'incarnent.

Nous avons adopté l'article 3, qui prévoit que dans le cadre d'une prolongation de garde à vue, l'examen médical puisse être réalisé par vidéotransmission. Par cet amendement, je vous propose de rendre possible, dans les mêmes conditions, le recours à un examen par vidéotransmission pour les personnes retrouvées en état d'ivresse sur la voie p...

C'est pourtant bien la NUPES qui a retiré son texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné – et, lorsque nous avons voulu le récupérer pour notre niche parlementaire, ses membres ne semblaient pas se préoccuper des services hospitaliers !

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas compris votre argument. Lorsqu'une personne est trouvée en état d'ivresse sur la voie publique, la procédure veut qu'elle soit amenée devant un médecin – presque systématiquement dans un services hospitalier – afin que lui soit remis un certificat de non-admission. Cet examen médical reste généralement superf...

Réaliser cet examen par vidéotransmission permettrait d'alléger les services hospitaliers, qui pratiquent un examen qui, en réalité, ne sert à rien.