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Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier

4 amendements trouvés

08/02/2023 — Sous-Amendement N° 10 à l'amendement N° 8 au texte N° 803 - Titre (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 4, après le nombre : « 74 » insérer les mots : « et par le titre XIII ». Exposé sommaire : L’amendement n°8 de la commission des affaires économiques, s'il vise dans son exposé sommaire « l’ensemble des territoires ultramarins », exclut de fait dans son dispositif la Nouvelle-Calédonie régie par le titre XIII de la Constitution....

08/02/2023 — Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 7 au texte N° 803 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 4, après le nombre : « 74 » insérer les mots : « et par le titre XIII ». Exposé sommaire : L’amendement n°7 de la commission des affaires économiques, s'il vise dans son exposé sommaire « l’ensemble des territoires ultramarins », exclut de fait dans son dispositif la Nouvelle-Calédonie régie par le titre XIII de la Constitution....

03/02/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 803 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Schreck, M. Bertel...

Au titre, substituer aux mots : « départements et régions » les mots : « collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'inclure dans le titre de cette proposition de résolution les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, territoires dans lesquels les mêmes problèmes relatifs au coût de la v...

03/02/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 803 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après le mot : « Constitution » insérer les mots : « , dans les collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 du même texte et en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'inclure dans le champ de compétences de la commission d'enquête prévue par cette proposition de résolution les collectivités d'outr...