Cout de la vie en outre-mer
(Article unique)

À l’alinéa 4, après le nombre : « 74 » insérer les mots : « et par le titre XIII ». Exposé sommaire : L’amendement n°8 de la commission des affaires économiques, s'il vise dans son exposé sommaire « l’ensemble des territoires ultramarins », exclut de fait dans son dispositif la Nouvelle-Calédonie régie par le titre XIII de la Constitution....

À l’alinéa 4, après le nombre : « 74 » insérer les mots : « et par le titre XIII ». Exposé sommaire : L’amendement n°7 de la commission des affaires économiques, s'il vise dans son exposé sommaire « l’ensemble des territoires ultramarins », exclut de fait dans son dispositif la Nouvelle-Calédonie régie par le titre XIII de la Constitution....

Au titre, substituer aux mots : « départements et régions » les mots : « collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'inclure dans le titre de cette proposition de résolution les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, territoires dans lesquels les mêmes problèmes relatifs au coût de la v...

Après le mot : « Constitution » insérer les mots : « , dans les collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 du même texte et en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'inclure dans le champ de compétences de la commission d'enquête prévue par cette proposition de résolution les collectivités d'outr...