Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
(Après l'article 1er bis)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des moyens humains et financiers mis en place par l’État pour rendre effective l’obligation pour les écoles maternelles et primaires situées dans les différents territoires ultramarins de proposer un ens...