Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Votre interprétation est étonnante. L'absence de traitement peut être due à l'arrêt de ce traitement, à une pénurie ou à une autre raison, mais les critères sont cumulatifs. Une personne qui est condamnée – qui sait qu'elle va mourir – et qui souffre énormément doit pouvoir accéder à l'aide à mourir, quelle que soit la raison pour laquelle elle...

Nous soutiendrons les deux amendements pour les raisons évoquées par notre collègue Gilles Le Gendre. Nous les sous-amendons pour obtenir que le texte mentionne les affections ayant une cause accidentelle, telle que celle dont souffrait Vincent Humbert car nous considérons que le projet de loi ne couvre pas cette situation. Nous cherchons le ...

Ce qui nous intéresse dans les deux amendements, n° 1449 et 2341, que notre groupe a souhaité sous-amender, est la référence au diagnostic. Dès lors que celui-ci est posé, le plan d'accompagnement personnalisé peut s'appliquer. Nous avons insisté pour que, dans le cadre de ce plan, les directives anticipées soient rédigées si elles ne le sont p...

Nous voterons contre ces amendements. J'aimerais revenir sur l'amendement de Mme Lorho dont l'exposé sommaire évoque le handicap. Nous avons déjà dit que le fait d'être vieux ou handicapé n'était pas l'une des conditions donnant accès à l'aide à mourir. Vous occultez les conditions cumulatives : quels que soient son âge et son handicap, un pati...

Vous pourrez vérifier les définitions auprès du site du Centre national de ressources textuelles et lexicales. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit ; je rappelle simplement que l'euthanasie se définit par le fait de donner volontairement la mort à une personne qui ne l'a pas demandé.

Je demande aux collègues de droite et d'extrême droite ce qu'ils ne comprennent pas dans l'expression « critères cumulatifs ». Cela m'échappe. Vous ne parlez que de souffrances psychologiques, en occultant totalement que la personne est condamnée à mourir et qu'elle le sait.

Vous vous employez à blablater pour détourner l'attention. Vous méprisez la souffrance réelle de ces gens qui vont mourir ou agonisent.

Je rappelle que les personnes en situation irrégulière exercent souvent des métiers difficiles, pour lesquels on ne trouve pas de main-d'œuvre française.

Si ce texte vise à soulager les souffrances, peu importe que la personne soit en situation régulière ou irrégulière ; du moment qu'elle le demande, on doit lui accorder l'aide à mourir. Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Faucillon.

L'article prévoit les conditions d'accès à l'aide à mourir. Il semble équilibré mais nous avons un profond désaccord sur la notion de court et moyen terme que vous souhaitez rétablir. Si les critères dont nous allons débattre sont réunis, notre seule et unique boussole pour déterminer le moment où l'acte ultime sera pratiqué ne peut être que le...

Mes arguments sont analogues à ceux de ma collègue Leboucher. Nous avions réalisé un très important travail transpartisan en commission spéciale. Madame la ministre, nous comprenons que le maintien du critère « engageant son pronostic vital » vous tienne à cœur ; comprenez que la suppression de la notion « à court ou moyen terme » nous tienne ...

Madame la ministre, vous n'avez pas donné l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements se rapportant à l'amendement gouvernemental, ni sur notre sous-amendement à l'amendement n° 2574 de Mme Rist, qui vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « quelle qu'en soit la cause ». Nous aimerions connaître votre position face à de nouveaux cas Humber...