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Les interventions de René Pilato sur ce dossier
24 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° CL21 au texte N° 1361 - Article 4 (Rejeté)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas étendre aux communes entre 1000 et 2000 habitants la possibilité de recruter de manière permanente des contractuels comme secrétaires de mairie. Cette possibilité est déjà prévue pour les communes de moins de 1000 habitants. Oui, ce métier est e...
12/10/2023 — Amendement N° CL17 au texte N° 1361 - Article 2 (Tombe)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et ayant validé une formation qualifiante ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'obligation de valider une formation qualifiante afin que des secrétaires de mairie puissent accéder...
12/10/2023 — Amendement N° CL18 au texte N° 1361 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette formation est réalisée sur leur temps de travail et en présentiel. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que la formation proposée soit réalisée sur le temps de travail des agents et en présentiel. En effet, nous ne souhaitons pas que cette bonne proposition devienne une...
12/10/2023 — Amendement N° CL19 au texte N° 1361 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après les mots : « besoins des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « agents et des collectivités concernés. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser que la formation doit également être adaptée aux besoins des agentes et agents eux-mêmes. En l'état, l'article propose seulement que la formation soit adaptée aux bes...
