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Les interventions de René Pilato sur ce dossier
54 amendements trouvés
19/07/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans publicité préalable » les mots : « avec un temps de publicité préalable d’une semaine minimum pour les marchés ou les lots d’un marché d’un montant supérieur à un million d’euros, et sans publicité préalable en deçà ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévenir les risque...
19/07/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des huit mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne disp...
19/07/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des sept mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne disp...
19/07/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne dispo...
19/07/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un rec...
19/07/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme doit être réalisée de manière soutenable pour les personnels et services d’urbanisme concernés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser que toute réduction des délais d'instru...
19/07/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , tout refus d’autorisation advenant une fois les opérations engagées devant nécessairement aboutir sur une mise en conformité du projet ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l'habilitation autorisant l’engagement des opérations e...
19/07/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, après le mot : « limitées », insérer les mots : « subordonnées à l’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, de l’accessibilité et d’une meilleure prise en considération des besoins des usagers, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de clarifier la rédaction ...
19/07/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des huit mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...
19/07/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des sept mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...
19/07/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispose...
19/07/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI- Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un r...
19/07/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
19/07/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
