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Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
22 amendements trouvés
21/09/2023 — Amendement N° 244 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Perrot, Mme Liliana Tan...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. » Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé po...
21/09/2023 — Amendement N° 236 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacl...
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mo...
