Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été adoptée par le Sénat le 15 mars. La sénatrice Françoise Gatel, que je salue bien cordialement, en est l'auteure et Nadine Bellurot la rapporteure au Sénat. Nous visons sur ce texte, M. le ministre l'a dit, un vot...
