Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état g))

Il se fonde sur l'article 100 concernant la bonne tenue des débats et l'examen successif des amendements. Nous en arrivons à l'examen des trois derniers amendements portant sur la mission "Justice" .

Comme vous avez pu le remarquer, hormis sur un amendement rédactionnel, le Gouvernement a systématiquement donné des avis défavorables à tout ce qui a été proposé sur les différents bancs de l'hémicycle.

Nous avons malgré tout réussi à adopter deux amendements : l'un accordant 5 millions d'euros de budget supplémentaire pour la justice civile à Mayotte et…

Soit, j'accélère. Alors que nous achevons l'examen de la mission "Justice " et que nous savons tous que le 49.3 nous pend au nez, ma question est la suivante : les amendements que nous avons adoptés seront-ils intégrés dans la mouture retenue par le Gouvernement, conformément à un principe…

Je remercie notre collègue Erwan Balanant d'avoir maintenu l'amendement n° 1902, tout comme je le remercie d'avoir déposé l'amendement n° 1900 sur les infanticides, qui a été adopté par l'Assemblée après avoir été repris. Les députés du groupe La France insoumise soutiendront également l'amendement n° 1904, que nous examinerons ensuite. Sur de...

Notre groupe a proposé un amendement de repli sur la création d'une liste complémentaire de 146 postes pour les auditeurs de justice ; notre collègue socialiste a proposé un amendement visant la création de 50 postes de greffiers : vous avez tout refusé, même les amendements de repli et d'archi-repli !

Alors que nous arrivons au terme de cette journée, ayez un sursaut de coconstruction et agissons ensemble ! Comme les infanticides, le harcèlement scolaire est un sujet qui nous concerne tous. Affirmons-le haut et fort ! Il n'est plus temps de retirer des amendements en échange de je ne sais quelles promesses de la Chancellerie !