Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(Article 3)

Il vise à réduire le délai d'habilitation à légiférer par ordonnance à deux mois à compter de la promulgation du texte. C'est une position de repli, car selon nous, nous devrions directement inscrire les choses « dans le dur », en légiférant nous-mêmes, plutôt que d'en passer par les ordonnances prévues à cet article – nous y reviendrons lors d...

J'ai rarement vu une telle lapalissade. Vous souhaitez que les crédits de l'État utilisés pour la reconstruction soient ceux adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Mais savez-vous qu'il n'y a pas d'autre choix et que c'est à cela que servent les PLF chaque année ? En réalité, vous signifiez à tous les sinistrés, à tous ...

C'est une vaste blague ! Cela revient à laisser des dizaines, voire des centaines de milliers de Français dans la difficulté et dans la souffrance, illustrant que vous êtes vraiment ici pour nuire plutôt que pour aider !

Dans son propos liminaire, le ministre a estimé que le versement anticipé des sommes dues au titre du fonds de compensation de la TVA entraînerait, de facto, un reste à charge nul pour les propriétaires publics, et donc pour les collectivités concernées par la réparation des dommages. C'est faux puisque, dans tous les cas, les collectivi...

Je vous remercie, chère collègue, d'évoquer les quartiers populaires et leurs habitants en d'autres termes que ceux que vos collègues emploient depuis ce matin. Je ne soutiendrai pas pour autant votre amendement. Sur la carte des événements survenus entre le 27 juin et le 5 juillet figurent 553 communes. Toutes, tant s'en faut, n'ont pas de qua...

Si les deux policiers mis en cause dans la mort de Nahel, dont celui mis en examen pour homicide volontaire, étaient condamnés…

…et que le lien de causalité entre ce meurtre et la réaction de la population de Nanterre était avéré, est-ce que vous leur demanderiez de supporter les frais de toutes les dégradations ?

Est-ce pour cela que vous avez soutenu la cagnotte, pour réparer les dégradations commises à Nanterre, en lieu et place des policiers qui ont tué le jeune Nahel ?