Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « , à l’exception des personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du soins ou d’un parcours de soins global à l’i...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité du versement, aux personnes bénéficiant d’un traitement contre le cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein, d’u...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les trois occurrences des mots : « du sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 9 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « les prothèses capillaires et mammaires » les mots : « tous types de prothèses ». IV. – En conséquence, compléter cet article ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, sur son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, les femmes atteintes d’un cancer du sein et qui nécessitent une ou plusieurs prothèses mammaires bénéficient d’un forfait leur permettant l’obtention de sept soutiens gorges adaptés et de deux maillots de bain adaptés par an. II. – Un décret détermine les modali...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’un remboursement, à hauteur de 100 % par la sécurité sociale, de deux maillots de bain adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgicale dans le cadre d’un traitement contre le ca...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale de soutiens-gorges ou de brassières adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgicale dans le cadre d’un traitement contre le...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’intégration à l’assurance maladie de l’ensemble des activités de couverture complémentaire santé. « Ce rapport peut notamment vérifier les recette...

À compter du 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel d’évaluation des besoins, des manques, du financement de l’hôpital public et de ses conséquences sur la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent l’établissement d’un rapport a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel lien entre le travail de nuit et le risque accru du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport sur l’association potentielle entre le trava...