Pascale Bordes
Question N° 9998 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse critique des réserves de sang en France. L'Établissement français du sang (EFS) a averti dans un communiqué de presse du 8 février 2022 que les stocks de sang en France sont faibles et actuellement inférieurs aux normes de sécurité. L'EFS a déclaré dans un « Bulletin d'urgence critique » qu'il manquait 30 000 poches de sang pour atteindre le niveau de sécurité de 100 000. Cette valeur est le seuil maximum qui couvre tous les besoins transfusionnels de routine dans le pays. L'EFS explique que cette situation inédite en France est la conséquence de la crise sanitaire. En effet, la baisse des dons de sang est en grande partie due à « la suspension des collectes de fonds des entreprises et des universités, une plus faible mobilisation des donneurs de sang et des difficultés à recruter du personnel médical ». Un appel aux dons a également commencé, mais cela seul ne suffit pas. Elle aimerait donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour régler ce problème de santé publique.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles (PSL). Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 M€. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.
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