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Jérôme Buisson
Question N° 9969 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations que l'on entretient avec l'Azerbaïdjan au regard de l'agression contre l'Arménie. Ces deux pays, anciennement républiques soviétiques, se sont déjà affrontés en 1990 dans le but de contrôler la région frontalière du Haut-Karabagh. Ce territoire peuplé d'Arméniens s'est auto-proclamé indépendant sous le nom de République d'Artsakh. En 2020, l'Azerbaïdjan, dirigé par Ilham Aliyev, a attaqué l'Arménie et la République auto-proclamée d'Artsakh afin de reprendre le contrôle de la région. Ce conflit a été marqué par de nombreux crimes de guerre, commis par les soldats azerbaïdjanais contre des militaires et des civils arméniens. De nombreuses vidéos ont circulé en ligne montrant des soldats azerbaïdjanais torturant et mutilant des civils arméniens. En réaction, la France, en tant que membre du groupe de Minsk, a œuvré pour l'instauration d'un cessez-le-feu. Pour preuve, en octobre 2022, ainsi qu'en avril 2023, le Gouvernement a entrepris des discussions avec les deux pays belligérants afin de résoudre ce conflit. Cependant, ce cessez-le-feu, issu de ces discussions, est régulièrement violé par le régime azéri. Depuis 2021, de nombreuses attaques ont été recensées. Malgré cette situation, l'Union européenne continue d'entretenir des relations économiques de plus en plus importantes avec l'Azerbaïdjan. Pour preuve, le 18 juillet 2022, un accord économique important a été signé entre l'Union européenne et le pouvoir azéri. À titre d'exemple, les importations de produits pétroliers azerbaïdjanais vers la France ont augmenté de 280 % en glissement annuel de 2021 à 2022 selon le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Cette hausse des importations est la conséquence directe des sanctions prononcées à l'égard de la Russie à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine. Pourtant, l'Azerbaïdjan au même titre que la Russie se rend coupable de crimes de guerre. M. le député demande donc à Mme la ministre si des sanctions décidées à l'encontre de la Russie donnent à la France le droit de se tourner vers des partenaires commerciaux qui agressent des pays amis et se rendent également coupables de crimes de guerre. Il l'interroge également sur la poursuite de relations économiques et diplomatiques avec ce pays.
Réponse émise le 19 septembre 2023
La France est pleinement engagée avec ses partenaires en faveur d'un règlement juste et durable du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La Ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue fin avril dans la région, afin d'encourager les parties à poursuivre les négociations. Elles ont, depuis, repris sous l'égide respective de l'Union européenne et des États-Unis, ce qui constitue un signal encourageant. Le 1er juin, en marge du sommet de la Communauté politique européenne qui s'est tenu à Chisinau, le Président de la République a participé, aux côtés du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, à une réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais, afin de faire avancer les négociations en faveur d'un traité de paix. Lors de cette réunion, les parties ont confirmé leur engagement formulé à Prague, le 6 octobre 2022, concernant le respect des frontières, telles que définies dans la déclaration d'Alma-Ata. Elles ont réaffirmé le respect mutuel de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie. Le processus de médiation européen se poursuit depuis : une nouvelle réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais a eu lieu le 15 juillet à Bruxelles, sous l'égide du Président du Conseil européen. Il importe de soutenir ce processus afin d'éviter l'escalade et de favoriser un règlement négocié de l'ensemble des questions en suspens. Parallèlement, la France a activement soutenu le déploiement, du côté arménien de la frontière, de la mission d'observation européenne EUMA, à laquelle elle contribue et qui joue un rôle central pour contribuer à la baisse des tensions. La France n'en oublie pas pour autant les enjeux humanitaires et les conséquences pour les populations arméniennes des entraves persistantes à la circulation le long du corridor de Latchine. À cet égard, elle appelle sans relâche à la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023, qui a force obligatoire. Elle demande le rétablissement de la libre circulation des biens, des personnes et des marchandises, le long du corridor de Latchine, dans les deux sens, et d'un approvisionnement continu de la population du Haut-Karabagh en gaz et en électricité, afin de répondre à une situation humanitaire qui se dégrade. La France a, par ailleurs, manifesté son inquiétude au sujet de la mise en place par l'Azerbaïdjan d'un poste de contrôle à l'entrée de la nouvelle route du corridor de Latchine, lequel contrevient aux engagements pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu. Elle exprime en outre son plein soutien aux missions réalisées par le Comité international de la Croix-Rouge, notamment aux évacuations sanitaires depuis le Haut-Karabagh vers l'Arménie. Lors de la réunion de Chisinau, le Président de la République a également rappelé l'importance de définir des droits et garanties pour les Arméniens du Haut-Karabagh, qui doivent pouvoir vivre en paix et en sécurité. Le 16 août, lors de la réunion du Conseil de Sécurité des Nations unies consacrée à la situation au Haut-Karabagh, la France a appelé à ce que les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire et alimentaire pour la population du Haut-Karabagh, à travers le corridor de Latchine, soient levées, ainsi que les entraves à la circulation, conformément à l'ordonnance de la CIJ du 22 février 2023. La diplomatie française reste pleinement engagée dans l'objectif de favoriser une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, dans l'intérêt des deux pays et de leur population. Une paix qui devra garantir le droit des populations arméniennes du Haut-Karabagh à continuer d'y vivre dans le respect de leurs droits, de leur culture et de leur histoire.
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