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Emmanuelle Ménard
Question N° 9966 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure pénale qui vient d'être engagée au Liban, devant une juridiction militaire, contre un civil résidant en France, M. Omar Harfouch, accusé d'avoir rencontré une journaliste israélienne lors d'un voyage médiatique, ce qui est prohibé par la loi libanaise. Les griefs sont graves et ce civil, connu pour son engagement au Liban contre la corruption et pour les réformes institutionnelles, risque la peine de mort dans un procès par contumace écrit d'avance et sans respect des droits de la défense. Un mandat d'arrêt a même été délivré à la demande du Premier ministre libanais Najib Mikati. Les griefs évoqués semblent infondés, mais s'ils l'étaient, ils exposeraient les Libanais partout dans le monde à interroger les personnes qu'ils croisent à l'occasion d'engagements privés ou publics sur leur religion ou leur nationalité afin d'éviter des poursuites judiciaires ultérieures au Liban. Ce faisant, le Liban instaure ipso facto un antisémitisme d'État. Elle souhaite connaître sa position sur cette question, de façon à ce que l'envoyé spécial de la France au Liban puisse intervenir pour dénoncer cette loi manifestement antisémite, le cas échéant, demander l'annulation du mandat d'arrêt émis contre M. Omar Harfouch et enfin maintenir une forte pression pour que les différentes enquêtes en cours pour faits de corruption (explosion du port de Beyrouth, détournement attribué à Salameh etc.) soient jugées dans les meilleurs délais..
Réponse émise le 20 février 2024
La France considère le racisme et l'antisémitisme comme une atteinte inacceptable aux valeurs de la démocratie. Elle accueille aujourd'hui la troisième plus grande communauté juive au monde après Israël et les États-Unis, demeure profondément attachée à son bien-être au sein de la République et met tout en œuvre pour le garantir. Nos plus hautes autorités politiques se mobilisent dans la lutte contre l'antisémitisme, comme l'ont illustré le discours du Président de la République lors de la commémoration des 80 ans de la rafle du Vel d'Hiv, le 17 juillet 2022, lors duquel il a mis en garde contre "l'antisémitisme qui rôde encore" en France, ou encore les propos de la Première ministre, le 13 février dernier, devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). La procédure pénale évoquée relève du droit libanais. Concernant les peines encourues, il est important de relever que le Liban observe depuis 2004 un moratoire de facto sur les exécutions. La France, qui est résolument engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, maintient un dialogue exigeant avec les autorités libanaises en faveur du respect des droits de l'Homme. La France demeure pleinement mobilisée pour assurer la stabilité du Liban et le soutien à sa population, touchée par une crise économique et humanitaire sans précédent. La France poursuit ses efforts auprès de la classe politique libanaise afin de trouver des solutions à l'impasse politique et institutionnelle actuelle, comme en témoigne l'engagement du Représentant personnel du Président de la République pour le Liban.
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