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Martine Etienne
Question N° 9941 au Ministère des armées
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Martine Etienne interroge M. le ministre des armées sur la participation de personnels militaires au groupe d'individus ayant « interpellé » des « émeutiers » à Lorient. Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, à Lorient, des individus encagoulés et masqués auraient appuyé les forces de police dans leur lutte contre les différentes violences urbaines provoquées par la mort d'un adolescent du fait d'un tir d'un policier à Nanterre. Certaines vidéos montrent ainsi ces individus courant aux côtés des policiers ou parcourant la ville avec des jeunes qu'ils auraient eux-mêmes menottés avec des colliers de serrage et ce dans une certaine violence, de l'aveu même d'un des participants. Ouest-France note ainsi que quatre personnes aurait été remises à la police par ces individus, un chiffre exactement similaire au nombre d'interpellations officielles par la police. Un de ces individus a témoigné dans le journal Ouest-France en se présentant comme un militaire de 25 ans. Comme le rapporte Mediapart, il aurait agi avec une trentaine de « collègues », « des fusiliers, peut-être des commandos », « entre 20 et 25 ans », « mais aussi de quelques civils ». Si, dans un premier temps, la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO) avait assuré n'avoir « pas eu vent de ce genre d'action au sein des jeunes ou moins jeunes », elle a, dans un second temps, reconnu la présence de militaires dans ce groupe. Elle ajoute que « des citoyens civils et militaires qui se trouvaient sur les lieux des heurts se sont spontanément trouvés engagés. Ils ont permis de maîtriser des émeutiers avant de les remettre aux forces de l'ordre. Ils ont protégé des particuliers et des biens d'actions violentes attribuées à des groupes de casseurs ». Ces propos, presque laudatifs de l'action des dits individus, ne sont pas entendables. Un tel communiqué est inadmissible. L'état militaire ne saurait en effet permettre à des personnels, qui servent en tout temps et en tous lieux, qu'ils se livrent à de tels agissements. De même, les propos de la force laissent entendre que ces individus se seraient trouvés sur les lieux de manière spontanée, alors que leur coordination et le fait qu'ils soient tous masqués révèlent une action plutôt préméditée. En tout état de cause, des citoyens qui souhaiteraient appréhender des auteurs de crimes ou de délits majeurs flagrants ne peuvent le faire d'une telle manière, sans s'apparenter à une milice. Aussi, la tentative de certains militaires de se substituer aux forces de sécurité intérieure est un fait inadmissible. Enfin, le communiqué tranche avec la réaction du ministère qui a jugé l'affaire suffisamment grave pour qu'une enquête de commandement soit ouverte, comme l'a indiqué Mediapart. Ce média cite par ailleurs un individu sur un forum de discussion militaire indiquant qu'« il semblerait que la DRM (sic) se soit saisie de l'affaire de l'autre soir à Lorient pendant les émeutes ». Aussi, elle souhaite connaître les suites et éventuelles sanctions qu'il entend donner à ces faits, à leurs auteurs et au communiqué de la FORFUSCO.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Dans la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet 2023, des militaires, qui n'étaient pas en service, seraient intervenus pour protéger des citoyens et éviter que des commerces ne soient pillés et détruits. Comme l'honorable parlementaire le souligne, le maintien de l'ordre est effectivement de la responsabilité de la police et de la gendarmerie, sous l'autorité du représentant de l'Etat, et les armées n'ont pas participé et n'ont pas été engagées à Lorient. Il s'agissait d'initiatives individuelles, sans lien avec l'autorité militaire, hors de tout cadre organisé. Une enquête a été diligentée par le commandement militaire local pour faire la lumière sur ces circonstances, afin de pouvoir statuer en ayant analysé tous les éléments, et non pas uniquement en se fondant sur des articles presse. Par ailleurs, suite au signalement effectué par trois députés, une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Lorient, qui pourra compter sur la totale coopération du ministère des armées, attaché à l'Etat de droit, à la présomption d'innocence et au respect de la procédure pénale.
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