Pierre Cordier
Question N° 9936 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les émeutes qui ont saccagé de nombreux quartiers en France depuis le 27 juin 2023. Il souhaite que lui soient communiqués le nombre d'exactions commises (en détaillant le nombre de commerces et de bâtiments publics vandalisés, de véhicules dégradés ou détruits, de feux sur la voie publique...) dans le département des Ardennes entre le 27 juin et le 7 juillet 2023. Il souhaite également connaître le nombre d'interpellés et leur âge moyen, ainsi que le nombre de dépôts de plaintes pour la même période dans les Ardennes.
Réponse émise le 9 avril 2024
Face aux violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le Gouvernement a décidé d'un engagement massif des forces de sécurité : jusqu'à 45 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés chaque soir, avec le soutien précieux des agents des polices municipales dans de nombreuses villes. La gravité de la situation, notamment les dommages causés envers des bâtiments publics et des commerces, mais également les violences contre des élus, ont conduit le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à mobiliser les services de renseignement du ministère, des moyens spécialisés (hélicoptères de la gendarmerie, drones, etc.) et des unités d'intervention. Ont ainsi été déployés dans certaines zones des agents du RAID, des brigades de recherche et d'intervention de la police nationale, du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des pelotons de la garde républicaine et de la gendarmerie nationale. Dans les Ardennes comme ailleurs, les émeutes ont causé des dégâts. Il convient à cet égard de rappeler que le Gouvernement a pris dès le mois de juillet des mesures visant à faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits. Des mesures ont également été prises pour permettre, dans les meilleurs délais, le retour à un fonctionnement normal des services publics et la réouverture des équipements de proximité. Dans les Ardennes, pour ce qui concerne la zone de compétence de la police nationale, le bilan des violences urbaines se décline comme suit : Charleville-Mézières : 13 poubelles et 17 véhicules incendiés, le véhicule du maire dégradé, 3 caméras urbaines dégradées, 1 cabinet médical dégradé (dégât collatéral d'un incendie), 1 appartement dégradé (dégât collatéral d'un incendie), ainsi qu'1 immeuble (dégât collatéral d'un incendie). Ces actes font l'objet de poursuites : 16 plaintes ont été déposées pour incendie de véhicule, 1 plainte pour la dégradation du cabinet médical, 1 plainte pour l'immeuble dégradé et 1 pour l'appartement dégradé ; 2 plaintes ont en outre été déposées par la commune (véhicule et caméras). Sedan : 20 poubelles incendiées, 4 véhicules incendiés et 1 garage. Attaqué, le commissariat a également subi des dégradations. Là encore, des plaintes ont été enregistrées : 4 ont été déposées pour incendie de véhicules, 1 pour le garage incendié et 1 pour les dégradations commises sur les locaux du commissariat. Dans la zone de compétence de la gendarmerie nationale, 1 fait d'incendie de véhicule (Revin), 1 fait d'incendie de local (Sault-lès-Rethel), des tirs de mortiers (Givet) et une vingtaine de faits d'incendies de poubelles (à Fumay, Givet, Revin et majoritairement Rethel) sont recensés dans le cadre des violences urbaines sur la même période. Comme sur tout le territoire national, la mobilisation et la riposte des forces de l'ordre ont été immédiates et déterminantes pour mettre fin aux troubles et, notamment, interpeller les auteurs d'infractions. Dans les Ardennes, en zone police nationale, 6 personnes – dont 1 mineur – ont été interpellées, âgées de 17 à 35 ans. Toutes ont été placées en garde à vue, 5 d'entre elles ayant été finalement déférées à l'autorité judiciaire. Dans la zone de compétence de la gendarmerie nationale, 7 interpellations ont été réalisées en lien avec les violences urbaines : Le 30 juin 2023, à Rethel, des individus incendient des conteneurs poubelles près d'une école primaire, dégradant le bâtiment ; 1 mineur et 1 jeune majeur sont interpellés ; le jeune majeur sera déféré devant le parquet en vue d'un placement sous contrôle judiciaire dans l'attente de son jugement en fin d'année (classement sans suite pour le mineur) ; Le 1er juillet 2023, à Givet, plusieurs tirs de mortiers sont signalés et un bateau stocké sur une remorque commence à brûler ; des mortiers usagés et neufs sont découverts dans un buisson ; un individu est contrôlé ; il reconnaît avoir tiré un mortier catégorie F2 ; l'intéressé a été entendu sur les faits (suite judiciaire non connue) ; Le 1er juillet 2023, à Rethel, des militaires sont insultés par un jeune homme alors qu'ils sécurisent une intervention de la brigade locale et de la police municipale ; contrôlé, l'individu, porteur d'un couteau, est interpellé (1 convocation devant le juge des enfants) ; Le 2 juillet 2023, à Sault-lès-Rethel, des vélos sont incendiés dans un local ; 3 mineurs sont interpellés (2 convocations devant le juge des enfants, 1 laissé libre sans suite pénale).
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