Victor Catteau
Question N° 9867 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (retirée)

Question soumise le 11 juillet 2023

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question aura une réponse

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M. Victor Catteau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de la sécurité des étudiants lors des soirées d'intégration. En 2018, à la suite de plusieurs accidents impliquant des étudiants de diverses universités lors de soirées d'intégration, le Gouvernement, sous l'impulsion de Mme Frédérique Vidal, alors ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, avait mis au moins la charte « Evènements festifs et d'intégration étudiants : vers une démarche de responsabilité partagée ». Cette mesure avait alors pour but de renforcer le contrôle des établissements scolaires sur l'organisation des soirées étudiantes, de responsabiliser les organisateurs et par conséquent de réduire le nombre d'accidents pouvant toucher les étudiants lors de ces soirées. En signant cette charte, les organisations étudiantes sont alors tenues de fournir aux établissements leur programme, leur budget et les risques accidentels liés au lieu de la soirée. Officiellement, plusieurs conférences d'écoles et d'organisations étudiantes représentatives se sont engagées à respecter cette charte. Or, dans les faits, cette charte n'est que peu utilisée. Les universités ne sont en effet pas obligées d'imposer cette charte à leurs organisations étudiantes. En conséquence, de nouveaux accidents se produisent chaque année et les vies des étudiants du pays continuent d'être mises en danger. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement compte rendre la signature de cette charte obligatoire pour l'ensemble des évènements organisés par les organisations étudiantes dans l'objectif de responsabiliser devant la loi les organisateurs de ces évènements et ainsi protéger la santé de la jeunesse française.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)