Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Arthur Delaporte
Question N° 9864 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état des lieux très inquiétant des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur. Selon une étude du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur 90 écoles d'ingénieurs, 10 % des femmes ont déclaré avoir subi une agression sexuelle sur le campus. Plus récemment, en 2023, l'Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur composant une association étudiante inter-filière a réalisé un baromètre sur plus de 10 000 étudiants et étudiantes. Cet observatoire constate qu'un étudiant ou étudiante sur dix (9 %) déclare en avoir été victime d'au moins une agression sexuelle, une tentative d'agression sexuelle, un viol ou une tentative de viol. Les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur sont souvent banalisées, les conséquences sur les victimes sont minimisées et les auteurs et auteures sont déresponsabilisés. Afin de lutter contre ce fléau, il est nécessaire de déployer des moyens financiers, humains et politiques à la hauteur des enjeux afin de garantir à toutes les étudiantes et tous les étudiants d'être en sécurité sur leur lieu d'études. C'est une condition indispensable à l'égalité des chances et à la réussite scolaire. Le rapport du HCE précité constatait que « seules 24 % des femmes victimes disent avoir reçu de l'aide permettant d'améliorer la situation », l'observatoire étudiant affirme, lui, que plus de la moitié des étudiants et étudiantes n'ont pas accès à des dispositifs d'accompagnement des victimes au sein de leur établissement (soit parce qu'elles et ils n'en ont pas connaissance, soit car ces dispositifs n'existent pas). Lorsque des dispositifs d'accompagnement des victimes existent au sein d'un établissement, ils sont jugés dysfonctionnels, inefficaces et ne répondent pas aux besoins des victimes. Parmi les victimes et témoins de viol ayant fait remonter les faits à leur établissement, 1 étudiant ou étudiante sur 3 n'a reçu ni soutien psychologique ni soutien juridique et 1 étudiant ou étudiante sur 4 ne s'est pas vu proposer le déclenchement d'une procédure disciplinaire. Il l'interroge donc sur, d'une part, à court terme, les mesures d'urgence qui peuvent être déployées dans les établissements d'enseignement supérieur et, d'autre part, à long terme, comment éradiquer le fléau et permettre aux victimes d'être accompagnées dignement.
Réponse émise le 5 mars 2024
L'enseignement supérieur et la recherche n'est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles (VSS), qui peuvent survenir et impliquant étudiantes et étudiants, personnels enseignants, administratifs, etc. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux des établissements (amphithéâtres, salles de cours, BU, restaurant universitaire, Crous…) mais également en-dehors de l'établissements (soirée étudiante, weekend d'intégration, lieu de stage, mobilité à l'étranger…). Pour accompagner au mieux les établissements dans la prévention et la prise en charge des situations de VSS, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé, dès 2021 et au lendemain de l'affaire #sciencesporcs, un plan national de lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche sur la période 2021-2025. L'objectif : franchir collectivement une nouvelle étape dans la lutte contre les VSS, en infusant un changement des pratiques et des comportements à tous les niveaux. 21 mesures ont ainsi été définies, réparties au sein de 4 grands axes de travail : la sensibilisation et la formation massive de toute la communauté de l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) ; le renforcement des cellules d'écoute mis en place par les établissements ; la communication sur les VSS au niveau local et national ; la valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels sur ces sujets. Afin d'accélérer et renforcer l'action en la matière, le financement de ce plan a été doublé en loi de finances pour 2023. Parmi les mesures phares déjà mises en œuvre, on peut citer : l'élaboration de ce module de formation sur les VSS à destination des étudiants, en partenariat avec l'IMT Atlantique ; le soutien financier à 35 projets d'associations étudiantes, à hauteur de 350 000 €, dans le cadre du lancement d'une campagne de financement intitulée « Valorisation de l'engagement des étudiantes, étudiants et des personnels dans la lutte contre les VSS » en 2022 (nouvelle édition en 2023, 51 projets financés pour un peu plus de 520 000 €) ; le soutien financier à 98 projets d'établissements, à hauteur d'1,5 M€, dans le cadre de l'appel à projets « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les VSS » en 2021 et en 2022 ; l'élaboration d'une campagne nationale de communication sur le consentement, en partenariat avec l'association Sexe & Consentement et Konbini : « Sans OUI, c'est interdit » ; la publication d'une fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de VSS dans l'ESR ; la formalisation de partenariats avec des associations nationales (En Avant Toutes, FNCIDFF, Sexe & Consentement) ; la mise en ligne d'une cartographie nationale des dispositifs de signalement sur le site du ministère ; la création d'une page ressources dédiée à la lutte contre les VSS sur le site du ministère ; l'intégration des enjeux liés aux VSS dans la circulaire sur l'engagement étudiant et dans l'arrêté sur le doctorat. En moins de deux ans, le plan est mis en œuvre à hauteur de 80 % des 21 actions, ce qui montre à la fois toute la mobilisation des acteurs pour mieux prévenir et répondre aux faits de violence à caractère sexiste ou sexuel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.