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Pierre Cordier
Question N° 9862 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dysfonctionnements du dispositif Parcoursup destiné à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français. En effet, les lycéens et leurs familles sont confrontés à de nombreuses situations ubuesques car Parcoursup ne permet pas de hiérarchiser les vœux et parce que des élèves dont les résultats scolaires sont excellents ne peuvent pourtant pas accéder aux formations espérées. Par ailleurs, certains lycéens, souvent par le biais familial ou le réseau professionnel de leurs parents, ont connaissance des éléments extra-scolaires qu'il faut valoriser dans les dossiers pour être sélectionné au-delà des résultats scolaires (engagements citoyens ou associatifs, stages...). D'autres lycéens n'ont pas connaissance de ces éléments, ce qui est une réelle discrimination. Ces situations interrogent sur la qualité réelle de ce service public. Il souhaite par conséquent savoir si des mesures sont envisagées pour mettre un terme au manque de transparence de ce dispositif dénoncé par les familles et qui a été également souligné par le Défenseur des droits, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, l'inspection générale de l'éducation nationale, le comité éthique et scientifique de Parcoursup et par les organisations lycéennes et étudiantes.
Réponse émise le 5 septembre 2023
La procédure Parcoursup s'améliore chaque année et les résultats de la session 2023 attestent de cette amélioration tant de l'efficacité, que de la transparence et de la compréhension du service proposé par les usagers. La transparence constitue l'un des objectifs du Plan étudiants élaboré en 2017 et de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Le site Parcoursup a poursuivi son amélioration régulière depuis 2018 pour apporter une information plus complète et plus lisible et répondre ainsi aux attentes des usagers. Chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux candidats de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés, le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. Dans le cadre de l'articulation entre le nouveau bac et Parcoursup, les fiches de formation Parcoursup ont également été enrichies par des recommandations adressées aux lycéens relatives aux parcours permettant de réussir dans la formation. L'ensemble des responsables de formation est sensibilisé par les équipes Parcoursup à cet enjeu de transparence, de qualité et de lisibilité des informations fournies aux candidats et à leurs familles, en particulier les critères généraux d'examen des vœux (CGEV). Cette sensibilisation s'exerce notamment à travers les notes de cadrage qui leurs sont diffusées chaque année et sont publiées sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche. Dans chaque établissement, une commission d'examen des vœux, composée d'enseignants et dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement, a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qui ont été portés à la connaissance des candidats. Chaque dossier est donc examiné avant d'être classé, selon les critères définis par la formation, qui ne se fondent pas uniquement sur les notes. En 2023, la présentation des critères généraux d'examen des vœux a encore été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque formation doit renseigner de manière plus précise le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats dans leur appréciation des attentes des jurys et des éléments à partir desquels ils établiront leur analyse et leur classement. L'ensemble de ces informations permet aux candidats et à leur famille d'identifier quels critères autres que les seuls résultats académiques sont pris en compte par les formations. Les commissions d'examen des vœux doivent expliquer et justifier leurs choix. C'est dans ce sens que les textes ont progressivement évolué. Conformément à leurs obligations légales, ces commissions doivent donner à chaque candidat qui le demande les motifs de la réponse qui a été réservée à sa candidature. De plus, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 3 avril 2020, chaque formation est tenue d'établir un rapport de bilan de l'examen des vœux qui est rendu public. Chaque rapport reprend, sous la forme d'une présentation littéraire et d'un tableau synoptique, l'ensemble des données et modalités de la procédure passée ainsi que les critères qui ont gouverné à l'examen des vœux auquel ont procédé les formations. L'information portée à la connaissance des lycéens s'améliore chaque année et la procédure Parcoursup permet à tous les candidats, quel que soit leur statut, leurs caractéristiques sociales, familiales ou géographiques d'accéder en temps réel aux mêmes informations. Cet égal accès constituait l'un des objectifs de la création de la procédure et de la plateforme nationale Parcoursup. Concernant l'accompagnement à l'orientation, la politique menée depuis 2018 a visé à développer l'accompagnement des lycéens. En particulier, deux professeurs principaux ont été désignés en classe de terminale, des ressources ont été développées et ces actions se traduisent dans les faits comme en témoigne l'étude d'opinion publiée en septembre 2022 : 85 % des lycéens candidats sur Parcoursup interrogés indiquent avoir bénéficié d'une aide pour préparer la phase de formulation des vœux. L'accompagnement des enseignants pour leur permettre de conseiller au mieux leurs élèves dans leur projet d'orientation est une des priorités partagées par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. À cet effet l'ONISEP, conjointement avec les équipes des deux ministères, développe des outils et supports pédagogiques à destination des enseignants, notamment sur le fonctionnement de la plateforme Parcoursup. L'objectif est aussi de contribuer à l'égalité des chances, avec plusieurs dispositifs, parmi lesquels les Cordées de la réussite, orientées en priorité vers les élèves scolarisés dans des établissements relevant de la politique de la ville mais également des établissements implantés dans des zones rurales isolées. Cette politique active pour l'égalité d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur sera poursuivie afin d'apporter une information plus personnalisée dont le lycéen pourra se saisir pour sa réflexion sur son projet d'études supérieur. Il s'agira notamment de développer plus d'interactions avec les enseignants et de multiplier les outils et supports avec lesquels ils pourront accompagner leurs élèves. L'objectif est également de travailler avec les enseignants sur la manière d'exploiter les données à disposition dans Parcoursup afin de pouvoir créer des outils leur permettant de conseiller leurs élèves lors de la formulation des vœux et éviter les phénomènes d'autocensure.
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