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Fabrice Brun
Question N° 9861 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup et les difficultés rencontrées par les élèves infirmières et infirmiers souhaitant entrer en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). En effet, alors que les établissements hospitaliers peinent à recruter des infirmiers et que la pénurie de soignants se fait de plus en plus problématique dans les territoires ruraux, la plateforme Parcoursup connaît des dysfonctionnements majeurs dans la prise en compte des vœux des étudiants des classes préparatoires des IFSI. Aussi, en janvier 2019, le ministère de l'enseignement supérieur a supprimé les concours d'entrées aux IFSI, qui a été remplacé par des vœux formulés sur Parcoursup. Une transition qui semble avoir été mal orchestrée, au vu des retours négatifs des étudiants demandeurs. Déjà, en 2019, M. le député alertait la ministre de l'enseignement supérieur sur les dysfonctionnements de cette plateforme et les étudiants demandeurs sans affectation, sans qu'une réponse leur soit apportée. Force est de constater que malgré 4 années de fonctionnement et d'alertes, il semble que les problèmes restent les mêmes et les étudiants sont aujourd'hui encore nombreux à se retrouver soit sans affectation, soit se voient proposer des formations sans rapport avec leur choix. Ces problématiques le sont encore plus lorsqu'il s'agit d'étudiants souhaitant se former au sein du département où ils ont fait leurs études secondaires, mais qui ne le peuvent à cause de l'algorithme de l'application qui les renvoie vers d'autres établissements beaucoup plus éloignés. C'est pourquoi il lui demande si, à court terme, des mesures concrètes sont envisagées pour remédier, notamment dans les métiers du soin, aux dysfonctionnements de Parcoursup, dans la perspective de la prochaine session de 2024-2025.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Les formations en soins infirmiers ont intégré Parcoursup en 2019 pour permettre aux lycéens et étudiants en réorientation d'y accéder après le baccalauréat sans concours. Cette évolution était motivée par l'inefficacité du concours pour remplir les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et les effets induits par le concours : un défaut de visibilité et d'attractivité de l'offre ; des coûts importants pour les candidats et leur famille ; le développement des préparations privées payantes. Ces limites et coûts ont été supprimés par l'intégration dans Parcoursup, ce qui favorise l'égalité des chances. Il n'est par ailleurs pas indifférent de rappeler que pendant la période de crise sanitaire, la procédure dématérialisée de Parcoursup a permis de garantir la continuité du recrutement et des rentrées, ce qui aurait été rendu impossible si le recrutement par concours avait été maintenu. Si la loi prévoit l'intégration de priorités géographiques pour les seules formations non sélectives, cela ne signifie pas pour autant que l'enjeu territorial est absent de la gestion du recrutement dans les IFSI (article L. 612-3 du code de l'éducation). Ainsi, sur Parcoursup, la logique territoriale est prise en compte : les IFSI sont regroupés à l'échelle d'une académie ou d'une université. Chaque regroupement correspond à un vœu et chaque institut à un sous-vœu. Pour postuler à un institut le candidat formule sur Parcoursup un vœu correspondant à un regroupement d'instituts. Le candidat peut formuler jusqu'à 5 vœux, correspondant à 5 regroupements. Au sein d'un regroupement, chaque institut correspond à un sous-vœu et le nombre de sous-vœux qui peuvent être formulés n'est pas limité, pour éviter les effets de concentration des vœux sur les IFSI les plus demandés. Le candidat a donc la possibilité de demander une même formation dans plusieurs établissements différents membres d'un même regroupement et cela ne compte que pour un seul vœu, sur les 5 possibles en IFSI. Il peut ainsi choisir un ou plusieurs établissements en fonction de sa préférence géographique, sans avoir besoin de les classer. Les commissions d'examen des vœux sont organisées à l'échelle des regroupements ; chaque commission de chaque regroupement dispose de l'intégralité du dossier des candidats qui ont formulé un vœu. Avec 365 IFSI répartis sur l'ensemble du territoire, les candidats disposent d'une offre très diverse au niveau géographique leur permettant soit de privilégier la poursuite de leurs études à proximité de leur lieu de vie actuel, soit d'envisager une mobilité géographique. Il est par ailleurs rappelé que ce sont les candidats qui choisissent les IFSI tant au stade des candidatures que, selon les propositions d'admission reçues, au moment du choix d'affectation. Aucun choix ne leur est imposé, les vœux comme les réponses aux propositions étant formulés librement et avec la garantie du dernier mot laissé au candidat. De la même manière, si des rumeurs persistent sur le prétendu algorithme qui ferait des choix et imposerait des affectations aux candidats, la réalité est toute autre : aucun algorithme de Parcoursup n'opère l'examen et le classement des dossiers ; cette responsabilité est assurée intégralement par les professionnels des établissements de formation en soins infirmiers qui examinent et classent les dossiers au regard des critères qu'ils ont eux-mêmes définis. Concernant le lieu d'affectation des étudiants, les IFSI étant des formations dites sélectives au sens de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, le critère géographique ne constitue donc pas, en l'état de la loi, un critère pour le classement des dossiers, seule la valeur académique des candidats est prise en compte afin de s'assurer des qualités nécessaires dans la perspective de former des professionnels répondant aux exigences de cette activité. Pour ce qui concerne la procédure de recrutement, l'équipe Parcoursup dialogue en particulier avec les responsables d'IFSI et les régions pour ajuster au mieux les règles et étudier notamment les comportements des candidats. Pour la session 2023, la page dédiée aux IFSI a été enrichie, à la suite d'un travail conduit avec les directeurs d'IFSI, d'un questionnaire d'auto-positionnement proposé à chaque candidat qui souhaite tester ses connaissances et sa compréhension de la formation. Les réponses à ce questionnaire ne sont ni enregistrées ni communiquées aux formations. Elles ne servent qu'au candidat pour lui permettre, avant éventuellement de formuler un vœu pour un IFSI, d'apprécier si cette formation l'intéresse et répond à ses attentes. De plus, des lignes directrices sont données aux candidats pour la rédaction de leur projet de formation motivé en ayant notamment à l'esprit des questions simples, notamment : quelle est l'origine de votre intérêt pour l'accompagnement et les soins auprès de personnes malades ? en quoi les contenus et les méthodes de l'enseignement en IFSI répondent-ils à votre projet ? En outre, l'espace disponible pour le candidat pour exprimer son projet et ses motivations a été cette année augmenté. Ainsi, en pleine cohérence avec le récent rapport publié par les inspections IGESR-IGAS sur l'évolution de la profession et de la formation infirmières et avec l'annonce par le ministre chargé de la santé de l'ouverture d'une concertation pour réformer la formation d'infirmier et redéfinir les missions des infirmiers, des mesures ont été prises sur Parcoursup pour renforcer les actions d'information et d'orientation de manière à permettre aux IFSI d'assurer une évaluation plus qualitative de la motivation des candidats, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des entretiens. Parce que l'enjeu de la qualité et de l'efficacité du recrutement en IFSI est essentiel, chaque année l'équipe Parcoursup travaille avec le ministère chargé de la santé, les responsables d'IFSI et les régions pour ajuster au mieux les règles, renforcer la performance des outils mis à disposition des formations pour le recrutement et prendre en compte les retours des usagers. Ce travail s'inscrit en plein cohérence avec la démarche de rénovation de la formation en soins infirmiers lancée au printemps 2023.
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