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Eva Sas
Question N° 9859 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement privé sous contrat dans les 12e et 20e arrondissements de Paris. Mme la députée et avec elle les élus municipaux et les représentants d'associations de parents d'élèves, constate un évitement de l'école publique au profit de l'enseignement scolaire privé sous contrat. Ainsi, elle l'interroge afin que ce dernier lui transmette l'évolution de la part des élèves dans les établissements privés respectivement du 12e arrondissement et du 20e arrondissement résidant dans l'arrondissement, résidant dans d'autres arrondissements de la ville de Paris et enfin résidant hors du département parisien.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Dans la mesure où les informations relatives au lieu de résidence des écoliers, des collégiens et des lycéens scolarisés dans un établissement privé sous contrat n'ont de conséquence que pour les collectivités locales concernées (la commune et le département de Paris pour les écoliers et les collégiens ; la région Île-de-France pour les lycéens), l'État n'est pas en mesure de fournir de données sur la part des élèves scolarisés dans des établissements privés résidant dans un arrondissement, dans d'autres arrondissements ou hors de Paris. Les éléments de réponse à la QE n° 9856 fournissent les effectifs d'élèves scolarisés dans des établissements privés de ces arrondissements.
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