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Eva Sas
Question N° 9856 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement privé sous contrat dans les 12e et 20e arrondissements de Paris. Mme la députée et avec elle les élus municipaux et les représentants d'associations de parents d'élèves, constate un évitement de l'école publique au profit de l'enseignement scolaire privé sous contrat. Cette situation suscite ainsi une interrogation légitime des citoyennes et citoyens sur les effectifs d'élèves accueillis au sein d'établissements de l'enseignement privé. Ainsi, elle l'interroge afin que ce dernier lui transmette l'évolution des effectifs des élèves de l'enseignement privé dans le premier degré et le second degré, respectivement dans le 12e arrondissement de Paris et le 20e arrondissement de Paris, globaux et par classe, sur les cinq dernières années.
Réponse émise le 12 décembre 2023
À la rentrée 2022, en France métropolitaine et dans les outre-mer, en raison des évolutions démographiques, les effectifs dans les écoles publiques et privées sous contrat sont en baisse de 0,9 % par rapport à la rentrée précédente (V. DEPP, NI-22-38, « Élèves dans les écoles sous contrat y compris ceux dans des classes hors contrat »). Cette baisse est plus marquée dans le préélémentaire (- 1 %) que dans l'élémentaire (- 0,9 %) et elle est observée aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. En revanche, dans le second degré, la tendance est plutôt à la stabilité, avec une légère hausse au collège de 0,1 %, une baisse de 0,8 % dans les formations professionnelles et très peu d'évolution dans la voie générale au lycée (V. DEPP, NI-22-39, « Élèves dans les établissements sous contrat y compris ceux dans des classes hors contrat »). Cette évolution générale ne se traduit pas forcément de la même manière partout sur le territoire. L'académie de Paris, est l'une de celles qui ont connu le plus fort recul des effectifs à la rentrée 2022 : - 3 % dans le premier degré et - 1,4 % dans le second degré. L'académie compte 236 établissements privés sous contrat, dont 107 dans le premier degré, et 96 551 élèves y sont scolarisés dans des classes et divisions sous contrat, soit 29 % du total des élèves scolarisés dans l'académie. Il convient également de préciser que, ces établissements ne relevant pas de la sectorisation, les élèves peuvent résider dans un arrondissement ou une commune où n'est pas implanté leur établissement. Plus spécifiquement, dans le premier degré privé, 1 999 élèves étaient scolarisés dans le XIIème arrondissement de Paris en 2022 contre 2 028 en 2018. Ces effectifs étaient respectivement de 1 811 et 1 881 dans le XXème arrondissement. Dans le second degré privé, 5 175 élèves étaient scolarisés dans le XIIème arrondissement en 2022 contre 5 102 en 2018. Ces effectifs étaient respectivement de 2 293 et 2 336 dans le XXème arrondissement. Ainsi, la baisse des effectifs dans le premier degré dans le secteur privé à la rentrée 2022 par rapport à la rentrée 2021 est de 0,5 % dans le XIIème arrondissement et 1,3 % dans le XXème. Pour le second degré, les effectifs du privé sous contrat sont stables dans le XIIème arrondissement et baissent de 0,9 % dans le XXème arrondissement. Depuis 2018, la tendance dans le secteur privé sous contrat est plutôt à la baisse, sauf pour le second degré dans le XIIème arrondissement qui progresse de 1,4 %. Par ailleurs, le nombre d'élèves par classe (E/C nombre d'élèves par classe dans le premier degré) et par division (E/D nombre d'élèves par division dans le second degré) dans le privé sous contrat est stable dans les deux arrondissements entre 2018 et 2022. Dans le premier degré, l'indicateur E/C était en moyenne de 26,7 en 2022 dans le XIIème arrondissement et de 24,1 dans le XXème arrondissement. Dans le second degré privé, le nombre d'élèves par division était en 2022 en moyenne de 31 dans le XIIème arrondissement et de 29 dans le XXème arrondissement, très proche de leur niveau de 2018. Conscient de l'impact de la baisse des effectifs et des interrogations qu'elles suscitent, le ministère de l'éducation et de la jeunesse reste attentif à l'évolution dans les deux secteurs, tout en respectant la liberté de choix des familles.
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